POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

MENTIONS LEGALES

La société De Fil En Aiguille, société par actions simplifiée au capital de 350 000 euros, immatriculée au RCS de MULHOUSE sous le numéro 90B331, TVA Intra : FR 14378316814, SIRET : 37831681400029, dont le siège social est au 55 Faubourg des Vosges à THANN (68800) (connue sous la marque Defil® et ci-après dénommée « DEFIL »), qui édite ce Site internet, s’engage à respecter la réglementation française et européenne sur la protection des données personnelles, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, (ci-après désignés ensemble la « Règlementation Applicable »), dans le cadre de son exploitation par les Utilisateurs.

 

La société DEFIL a la qualité de responsable du traitement au sens de la Réglementation Applicable.

 

Pour toute information, vous pouvez contacter DEFIL au : 03 89 75 75 40 ou par mail à : contact[at]defil.fr.

 

Le directeur de la publication est Khalid Chabi.

 

Le site sport.defil.fr est hébergé par :

OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

SAS au capital de 10 059 500 euros

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

 

DEFINITIONS

Les termes « Traitements », « Données à caractère personnel », « Responsable du traitement », « Sous-traitants », « Sous-traitance », « Violation de données à caractère personnel » utilisés dans la présente Politique de protection des données personnelles (ci-après « Politique de confidentialité ») s’entendent tels qu’ils sont définis dans la Réglementation Applicable.

 

Les autres termes sont définis comme suit :

« Compte client » : désigne l’espace personnel de l’Utilisateur sur le Site internet, lorsqu’il en crée un;

« Configurateur 3D » : outil de configuration 3D créé par DEFIL sur lequel elle détient tous droits de propriété intellectuelle ;

« Contrat » : l’ensemble des contrats conclus entre l’Utilisateur et DEFIL ;

« Cookies » : désigne des fichiers textes stockés sur le navigateur internet de l’Utilisateur contenant des informations nécessaires au bon fonctionnement du Site internet, notamment celles nécessitant une autorisation ;

« Site internet » : https://defil.fr/, https://expressyoursport.fr/ et/ou https://expressyourteam.fr/.

« Utilisateur » : toute personne physique ou morale utilisant le Site internet.

 

ARTICLE 1^ER – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs sur la manière dont DEFIL collecte, traite et protège leurs Données à caractère personnel ainsi que sur les Cookies qu’elle utilise.

La Politique de confidentialité peut être modifiée par DEFIL. Toute modification importante sera portée à la connaissance des Utilisateurs dans les plus brefs délais et par tous moyens (selon le cas : par notification sur le Site internet ou par envoi d’un e-mail).

Cette Politique de confidentialité fait partie, le cas échéant, du Contrat conclu entre l’Utilisateur et DEFIL. Chaque Utilisateur doit ainsi en prendre connaissance dans son intégralité et toute passation de la commande par ce dernier entraîne nécessairement son acceptation sans réserve.

 

ARTICLE 2 – LA COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

DEFIL est susceptible de collecter des Données à caractère personnel des Utilisateurs lors de l’utilisation par ces derniers du Site internet.

DEFIL agit à cette occasion en qualité de Responsable de traitement.

Dans ce cadre, DEFIL peut recueillir les Données à caractère personnel de diverses manières :

-        Lors de la navigation sur le Site internet ;

-        Lors de la création ou de la mise à jour du Compte client ;

-        Lorsque l’Utilisateur communique spontanément des Données à caractère personnel (demande de renseignements, demande de devis, …) ;

 

La nature des Données à caractère personnel qui peuvent être collectées par DEFIL est précisée à l’article 3 ci-après.

 

ARTICLE 3 – TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

3.1. Généralités :

Lors de son utilisation du Site internet, l’Utilisateur peut être amené à communiquer à DEFIL certaines Données à caractère personnel le concernant. Les Données à caractère personnel ainsi collectées sont strictement nécessaires à l’utilisation du Site internet, et notamment du Configurateur 3D, ainsi qu’à la passation des commandes.

Toutes les Données à caractère personnel collectées sur le Site internet sont traitées et conservées pour une durée limitée, qui varie en fonction de la finalité du Traitement.

A l’expiration des durées de conservation, ou sur demande expresse de l’Utilisateur, ses Données à caractère personnel sont supprimées par DEFIL de façon définitive, ou anonymisées.

 

3.2. Traitements :

DEFIL collecte uniquement les Données à caractère personnel des Utilisateurs pour les finalités et sur les bases légales indiquées ci-après :

Finalité du Traitement	Données à caractère personnel pouvant être collectées	Base légale du Traitement
Informations sur le Client (création du Compte client, émission de devis, réponse à une demande d’informations via le formulaire de contact)	- Prénom et nom ; - Numéro de téléphone ; - Adresse e-mail ; - Mot de passe ; - Coordonnées postales et pays de résidence.	Exécution du Contrat
Utilisation du Site internet	Il s’agit des données personnelles collectées automatiquement lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site internet via les Cookies :   - adresse IP ; - informations de localisation (obtenues à partir de l’adresse IP, telles que le pays, l'état et/ou la ville) ; - l’historique de navigation ; - les identifiants en ligne tels que les données des Cookies.	Intérêt légitime et/ou consentement
Support Utilisateur / Traitement et demandes de droits (notamment relatives au RGPD)	- Prénom et nom ; - Adresse e-mail ; - Identifiant du Compte client s’il y en a un ; - Contenu de la demande.	Exécution du Contrat et/ou obligation légale
Informations sur les transactions/Passation des commandes	- informations de paiement, de facturation et d’expédition (telles que les informations relatives à la carte de paiement ou au compte bancaire) ; - informations fiscales et celles permettant de vérifier l’identité de l’Utilisateur lorsque la législation locale l'exige (telles que des informations relatives au passeport, à la carte d'identité ou au permis de conduire) ; - historique des achats et des transactions ; - numéro de téléphone de l’Utilisateur ; - adresse e-mail de l’Utilisateur.	Exécution du Contrat
Prospection commerciale/Newsletter	- Prénom et nom ; - Genre ; - Âge ; - Numéro de téléphone ; - Adresse e-mail ; - Date de la création du Compte client ; - Région/ville de localisation, - Fréquence d’utilisation du Site internet ; - Questions diverses sur l’utilisation des produits vendus sur le Site internet.	Consentement et/ou intérêt légitime
Réalisation d’enquêtes facultatives (satisfaction, développement commercial)	En fonction des enquêtes : - Prénom et nom ; - Genre ; - Âge ; - Numéro de téléphone ; - Adresse e-mail ; - Région/ville de localisation, - Activité professionnelle, - Situation familiale, - Fréquence d’utilisation du Site internet.	Consentement et/ou intérêt légitime

 

3.3. Traitement des Données à caractère personnel des enfants de moins de 16 ans :

Le Site internet est réservé à l’utilisation par des adultes et n’est pas destiné aux enfants de moins de seize (16) ans. Ces derniers n'ont pas le droit de créer de Compte client ou de fournir de Données à caractère personnel à leur sujet.

Si DEFIL constate, par un élément objectif et sans avoir une quelconque obligation à ce titre et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à défaut d’avoir procédé à une recherche sur ce point, qu'un enfant de moins de seize (16) ans a fourni ses Données à caractère personnel par le biais de son Site internet, elle les supprimera automatiquement.

Il est expressément demandé aux parents ou aux tuteurs de contacter DEFIL à l'adresse contact@defil.fr s'ils apprennent que leur enfant a partagé ses Données à caractère personnel sur ce Site internet.

 

ARTICLE 4 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les Données à caractère personnel des Utilisateurs ne sont pas transmises, à quelque titre que ce soit, à des acteurs commerciaux ou publicitaires tiers sans consentement de l’Utilisateur, à l’exception de la transmission aux services postaux et transporteurs aux fins d’acheminement des commandes.

Les Données à caractère personnel des Utilisateurs de la Plateforme seront uniquement traitées par DEFIL et par ses collaborateurs, dans la limite de leurs attributions respectives et ce exclusivement dans le cadre des Traitements ci-avant exposés.

DEFIL se réserve le droit de communiquer des informations relatives à l’Utilisateur dans le cadre de réquisitions judiciaires aux autorités administratives et judiciaires compétentes.

L’ensemble des Données à caractère personnel des Utilisateurs sont hébergés au sein de l’Union Européenne et ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne sans le consentement des Utilisateurs.

 

DEFIL met en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité des Données à caractère personnel des Utilisateurs. DEFIL protège également leurs informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

 

ARTICLE 5 – DUREE DE CONSERVATION

DEFIL conserve les Données à caractère personnel des Utilisateurs uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des Traitements précités à l’article 3 de la Politique, et surtout nécessaire à l’exécution des commandes passées sur son Site internet.

Il est rappelé que l’Utilisateur a le droit de demander à ce que les Données à caractère personnel le concernant soient supprimées.

Peuvent être précisées, de façon non-exhaustive, les durées de conservation suivantes : 

-        3 ans maximum concernant les Données collectées lors de la création du Compte client, à compter de la dernière connexion en cas d’un Compte inactif ;

-        3 ans après la dernière prise de contact en ce qui concerne les Données liées à l’envoi d’une offre promotionnelle, à la gestion des enquêtes de satisfaction ou études marketing ;

-        10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable en ce qui concerne les Données liées à l’expédition de la commande ou l’édition d’une facture ;

-        Jusqu’à la fin de la navigation de l’Utilisateur pour les Données de navigation (Cookies), étant précisé que les Cookies nécessitant le consentement (publicité, analytiques) la conservation est limitée à 13 mois.

Après la suppression du Compte client par l’Utilisateur, s’il en a créé un, certaines Données à caractère personnel peuvent être conservées par DEFIL pendant une période plus longue mais à des fins limitées et déterminées en prenant en compte les caractères légaux suivants :

-        la période de conservation appropriée pour la finalité concernée ;

-        la possibilité pour l’Utilisateur de mettre à jour ou de supprimer ses Données à caractère personnel par lui-même ;

-        la possibilité pour l’Utilisateur de consulter et mettre à jour les Données à caractère personnel par lui-même ;

-        l’obligation de conserver les Données à caractère personnel pour respecter les règles et assurer la sécurité du Site internet;

-        l’existence ou non d’une obligation juridique ou contractuelle de conserver ou de supprimer les Données à caractère personnel (Exemples : lois sur la conservation des données, décrets du gouvernement en vue de conserver les données pertinentes pour une enquête ou données conservées à des fins de résolution de litiges, etc.).

 

ARTICLE 6 – DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la Réglementation Applicable, les Utilisateurs disposent des droits suivants en ce qui concerne leurs Données à caractère personnel collectées par DEFIL :

-        Droit d'accès et de rectification, de mise à jour et/ou de complétude ;

-        Droit à l’effacement ;

-        Droit de retrait, à tout moment, de leur consentement, mais seulement en ce qui concerne les Données à caractère personnel :

o   dont DEFIL n’a plus besoin pour réaliser les Traitements précités ;

o   que DEFIL traite sur la base juridique du consentement et pour lesquels l’Utilisateur retire expressément son consentement ;

o   concernant lesquels l’Utilisateur a exprimé son opposition (cf. droit d’opposition ci-dessous) ;

-        Droit à la limitation du Traitement ;

-        Droit d’opposition au Traitement ;

-        Droit à la portabilité des Données à caractère personnel ;

-        Droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur l’Utilisateur ou produirait un effet significatif similaire).

 

ARICLE 7 – UTILISATION ET GESTION DES COOKIES

DEFIL utilise des Cookies, c’est-à-dire des fichiers texte conçus pour enregistrer et stocker des informations sur la manière dont les données des Utilisateurs sont exploitées lors de leur navigation sur le Site internet.

Les Cookies sont enregistrés sur les appareils des Utilisateurs et sont envoyés lors de chaque navigation sur le Site internet. Toutefois, le contenu des Cookies ne permet pas d'identifier directement les Utilisateurs. Aucune donnée à caractère personnel, telle que définie plus haut, n’est traitée ou stockée à l’aide de Cookies.

L’utilisation optimale du Site internet implique l’acceptation du placement des Cookies décrits ci-dessus sur les appareils des Utilisateurs, ces derniers restent toutefois libres de refuser l’utilisation des Cookies. Il est en effet possible de configurer un navigateur Internet afin de désactiver totalement l’option de stockage des Cookies sur le disque dur d’un appareil, ou de la limiter. Cependant, l’Utilisateur est informé que cette configuration peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du Site internet.

 

Les informations ci-dessous décrivent le fonctionnement global des Cookies et proposent, si nécessaire, des outils pour les paramétrer.

 

Qu’est-ce qu’un Cookie ?

L’utilisation des Cookies est courante sur Internet.

Un Cookie est un petit fichier texte contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur d’un appareil (par exemple : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) lors de la consultation d’un site Internet via un logiciel de navigation. Le Cookie est transmis par le serveur d’un site Internet au navigateur de l’appareil. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie concerné. Un Cookie ne permet pas d’identifier une personne physique.

 

 

Pourquoi l’utilisation des Cookies sur le Site internet ?

Le Site utilise quatre catégories de Cookies, dont les finalités sont décrites ci-après. Aucun Cookie n’est utilisé pour collecter des informations nominatives telles que le nom ou les coordonnées des Utilisateurs.

 

·        Les Cookies de fonctionnalités :

Ces Cookies, bien qu’ils ne soient pas indispensables à la navigation sur le Site internet, permettent d’optimiser son fonctionnement et d’offrir une navigation fluide et personnalisée.
Un seul Cookie de ce type est utilisé : le Cookie de session, dont la durée de vie est limitée au temps de la session de navigation. Cette session expire après une heure d’inactivité ou, au maximum, après 24 heures. Pour les cookies soumis au consentement, la durée de conservation ne doit pas excéder 13 mois, et les informations collectées par l’intermédiaire de ces Données peuvent être conservées pendant une durée maximale de 25 mois.

 

·        Les Cookies de mesure d’audience (statistiques) :

Ces Cookies collectent des informations sur la façon dont les visiteurs interagissent avec le Site, notamment le nombre de visites et les pages les plus consultées.
https://policies.google.com/technologies/types?hl=fr

 

·        Les Cookies de partage (liens sociaux) :

Le Site contient des liens de partage vers des réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter, permettant de partager des contenus avec d’autres personnes. Lorsque ces boutons de partage sont utilisés, un Cookie tiers est installé. Si un Utilisateur est connecté au réseau social concerné pendant sa navigation sur le Site, ces boutons relient les contenus consultés à son compte utilisateur.

 

·        Les Cookies publicitaires :

Ces Cookies collectent des informations sur les habitudes de navigation des Utilisateurs afin de proposer des publicités adaptées à leurs centres d’intérêt. Ils permettent aussi de limiter le nombre d’affichages d’une publicité et d’évaluer l’efficacité des campagnes publicitaires.
Ces Cookies sont généralement installés par des réseaux publicitaires avec l’autorisation de l’opérateur du Site internet. Les informations collectées sont partagées avec des tiers, comme des annonceurs, pour des ciblages d’audience et des optimisations publicitaires. Aucune donnée personnelle identifiable n’est collectée par ces Cookies.

 

Comment gérer les Cookies ?

Différentes options sont disponibles pour gérer les Cookies. Toutefois, tout paramétrage effectué peut modifier l’expérience de navigation et les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. Les préférences relatives aux Cookies peuvent être exprimées et modifiées à tout moment en configurant le navigateur Internet :

 

Pour Chrome	https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Pour Internet Explorer	http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-Cookies
Pour FireFox	http://support.mozilla.org/fr/kb/Cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=G%C3%A9rer+les+Cookies
Pour Opéra	http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/Cookies.html

Les Cookies de mesure d’audience (Google Analytics) peuvent être modulés sur le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/6004245.

 

Les Cookies de partage (liens sociaux) :

·        déposés par Facebook : https://fr-fr.facebook.com/help/Cookies

·        déposés par Twitter : https://support.twitter.com/articles/20170518-utilisation-des-Cookies-et-des-technologies-similaires-par-twitter

 

Informations supplémentaires sur les Cookies :

Des informations détaillées sur la manière de modifier les paramètres du navigateur et de bloquer ou filtrer les Cookies sont disponibles sur : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur.